PMR : Toutes les aides financières pour l’aménagement du logement
Les personnes âgées ou en situation de handicap sont confrontées à de nombreuses difficultés pour continuer à vivre au sein de leur logement : accessibilité, mobiliers et sanitaires non adaptés…
Il est souvent nécessaire de réaliser des travaux d’adaptation pour rendre le logement plus pratique et plus sûr, plus particulièrement dans la salle de bain. Ces travaux nécessitent un budget parfois conséquent, qui peut peser sur les dépenses d’un foyer. Heureusement, il existe des aides financières, pour les locataires comme pour les propriétaires. Voici notre guide complet des crédits d’impôt et aides financières pour l'adaptation du logement.
Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement
Equipements sanitaires : douche pour sénior, WC adaptés...
Depuis 2005, il existe un crédit d’impôt au titre des « équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, assimilé dans ce cadre à un équipement sanitaire attaché à perpétuelle demeure ». Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le contribuable ou un membre du foyer fiscal doit justifier d’une perte d’autonomie :
Avoir une pension d'invalidité d'au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail).
Avoir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapée).
Souffrir d'une perte d'autonomie donnant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : GIR 1 à 4.
Dans le cadre de ce crédit d’impôt, vous pouvez par exemple faire remplacer votre baignoire par une douche sécurisée Kinemagic : une douche pour sénior avec receveur de douche extra-plat et équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite (revêtement antidérapant, siège, barres de maintien, main courante…).
Equipements d’accessibilité : rampes, mains courantes...
Les équipements d’accessibilité pour apporter plus de sécurité dans votre logement donnent également droit à un crédit d’impôt. Contrairement aux équipements sanitaires, aucun justificatif de perte d’autonomie n’est exigé lors de votre déclaration. Vous pouvez ainsi installer des accessoires dans chaque pièce pour faciliter le quotidien : rampes, mains courantes, poignées…
Pour rendre votre salle de bain plus sûre, Kinedo vous propose une gamme d’accessoires pour améliorer l’accessibilité de votre douche ou baignoire : siège de douche, barre de maintien à visser, barre de maintien à coller.
Quels que soient les équipements, le crédit d’impôt est ouvert aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Il représente 25% du montant des travaux (équipement et main d’œuvre TTC). Les dépenses sont plafonnées selon la composition du foyer, et peuvent s’étendre sur 5 années consécutives entre janvier 2005 et décembre 2023.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site du service public et le texte de référence.
Les aides financières pour l’aménagement du logement des personnes âgées ou en situation de handicap
L’aide des caisses de retraite : Bien vieillir chez soi
Vous pouvez percevoir une aide financière de la part de votre caisse de retraite dans le cadre de travaux destinés à prévenir la perte d’autonomie dans votre logement. Cela vous permet de réaliser des travaux de prévention pour améliorer l’accessibilité de chaque pièce de votre maison.
Cette aide est attribuée aux retraités du régime général ou aux retraités de l’Etat. Son montant dépend du montant des travaux, de vos ressources et des ressources de votre conjoint. Le plafond est fixé par les caisses de retraite, il peut atteindre 3 500 euros.
Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres subventions, notamment l’APA et la PCH.
Retrouvez plus d’informations sur le site service-public.fr
Le financement par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : Habitat Facile
Que ce soit pour adapter votre logement au vieillissement ou au handicap, l’ANAH propose une aide financière appelée « Habitat Facile ».
Cette aide concerne des travaux d’adaptation pour faciliter l’usage de votre logement en cas de handicap ou pour vous permettre de vivre le plus longtemps possible à votre domicile. Cela peut par exemple concerner le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.
L’aide concerne uniquement les logements de plus de 15 ans, son montant est calculé en fonction de vos revenus :
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" : 50 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 10 000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" : 35 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 7 000 €.
Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Anah.
A partir du 1er Janvier 2024, le dispositif Ma Prime Adapt remplace ce dispositif Habitat Facile. Découvrez toutes les conditions de ce nouveau dispositif dans notre article dédié. Cette aide est déstinée aux ménages à revenus modestes ou très modestes et permet d'obtenir jusqu'à 15 400 euros de subventions. Elle peut être complémentaire avec d'autres aides financières existantes.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Cette allocation peut être utilisée pour payer les dépenses liées à l’adaptation de votre logement en cas de perte d’autonomie, comme l'achat de barres de maintien.
L’APA est réservée aux personnes âgées d’au moins 60 ans en situation de perte d’autonomie, de Gir 1 à 4 sur la grille Aggir. Le bénéficiaire doit résider à son domicile, au domicile d’un proche hébergeant, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie.
Cette allocation est gérée par votre département, elle n’est pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH) et les aides de votre caisse de retraite.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du service public.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Il s’agit d’une aide financière versée par votre département, destinée à rembourser les dépenses liées à une perte d’autonomie.
Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. Elle est destinée principalement aux personnes de moins de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie pour une ou plusieurs activités importantes du quotidien (entretien personnel par exemple).
Son montant varie de 80 % à 100 % pour des travaux jusqu’à 1500 €, dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans. La prise en charge est de 50% lorsque le montant des travaux est supérieur à 1500 €.
La demande se fait auprès de la Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Retrouvez tous les détails sur la page dédiée du service public.
Avant d’entamer des travaux dans votre logement, il est important de bien vous renseigner sur l’ensemble des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, que ces travaux soient réalisés pour une personne âgée ou en situation de handicap. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une assistante sociale qui pourra vous guider dans vos démarches.